Politique de confidentialité

Ce document a vocation à répondre aux questions que vous pourriez vous poser à propos de l’usage de vos données personnelles qui est fait lorsque vous naviguez ou utilisez des services du site www.saintnazaireagglo.fr de Saint-Nazaire agglomération.

Pourquoi collectons nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque :

• vous vous connectez tout simplement au site (dans le but de contribuer à l’amélioration continue du site)
• vous réalisez des démarches administratives en ligne ;
• vous demandez des renseignements à l’aide de formulaires de contact présents sur le site ;
• vous payez certaines prestations ou certains services en ligne ;
• vous vous abonnez à l’envoi de lettres d’informations ;
• vous vous inscrivez en ligne à la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants.

Toutes les informations que vous saisissez en ligne sur le site www.saintnazaireagglo.fr ne sont pas traitées pour d’autres finalités que celles exprimées.

Sur quelles bases mes données sont-elles traitées ?

Les traitements de vos données sont réalisés sur les fondement suivants :

• le recueil de votre consentement, pour le dépôt de cookies non nécessaires au fonctionnement du site lorsque vous naviguez sur celui-ci, pour l’abonnement à l’envoi de lettres d’information lorsque vous y souscrivez, et lorsque vous vous inscrivez à la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants ;
• l’intérêt légitime de Saint-Nazaire agglomération pour aiguiller vos demandes vers le service ou partenaire instructeur compétent, et vous apporter une réponse de qualité dans les meilleurs délais, lorsque vous effectuez une demande de renseignements ou des démarches en ligne ;
• l’exécution d’un contrat qui vous lie à un service payant de la Saint-Nazaire agglomération, lorsque vous effectuez un paiement en ligne.

Quelles données sont collectées dans le cadre de ma navigation sur le site ?

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information spécifique sur vos données et vos droits, disponible sur le site, et précisant :

• qui est le responsable du traitement et pour quels objectifs sont recueillis vos données (finalités) ;
• sur quel fondement légal le traitement de vos données est réalisé ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;

Ces informations sont disponibles sur la page de chaque service associé. 

Avec qui mes données sont-elles partagées ?

Les données que vous renseignez sur le site sont communiquées aux services internes et compétents, chargés du suivi de vos demandes. Elles sont à la marge, communiquées à certains de nos partenaires (Saint-Nazaire agglomération, Silène, Ycéo…) lorsque votre demande les concerne directement pour des besoins de gestion et de suivi. Les données relatives à vos paiements en ligne sont quant à elles directement transmises au Trésor Public.

Combien de temps sont conservées mes données personnelles ?

Vos données sont conservées pendant des durées variables propres à chaque service ou prestation délivrée (cf. information spécifique).

Ainsi, les données que vous renseignez via les différents formulaires disponibles sur le site www.saintnazaireagglo.fr y sont conservées pour une durée maximale de 3 mois, après votre dernière demande.

Elles sont ensuite centralisées dans un système de gestion des demandes où vos données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans.

Vos données de connexion (cookies) sont conservées pendant des durées précisées au sein de Nos mentions légales.

Vos données bancaires lorsque vous réalisez un paiement en ligne ne sont pas conservées au-delà de la transaction.

Enfin, vos données d’abonnement à une lettre d’information sont conservées tant que vous ne vous y désabonnez pas.

Comment Saint-Nazaire agglomération assure-t-elle la sécurité de mes données ?

Saint-Nazaire agglomération prend toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, via des mesures techniques, physiques et organisationnelles, notamment :

• en cryptant vos connexions sur le site (utilisation du https) ;
• en mettant en place des protocoles d’identification forts (par identifiant / mot de passe) ;
• en réservant l’accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• en confiant l’hébergement du site et des données à des tiers sécurisés situés au sein de l’Union Européenne;
• en ne conservant pas vos données au-delà de la durée nécessaire à leur traitement.

Quels sont mes droits ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer dans la limite de la réglementation applicable selon l’objet de votre demande. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Le délégué à la protection des données (DPO) de la collectivité est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique :

• dpo@saintnazaireagglo.fr

Contacter le DPO par courrier postal :

• Délégué à la protection des données
• CARENE
• 4 Avenue du Commandant l’Herminier,
• 44600 Saint-Nazaire

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.